Rappelons quand même quelques points techniques:
- Le DMA vise spécifiquement les grandes entreprises possédant des plateformes en ligne de grande envergure, désignées comme
contrôleurs d’accès . ces acteurs fournissent des services de plateforme critiques, considérés comme des points d’accès essentiels pour les consommateurs. les contrôleurs d’accès sont tenus de respecter des règles spécifiques visant à empêcher toute pratique abusive sur leurs plateformes, afin de promouvoir un environnement numérique plus loyal et plus compétitif.
Sont concernés:
Apple
Amazon
Alphabet (société mère de Google et Android)
Meta (société mère de Facebook, Instagram, WhatsApp, etc.)
ByteDance (société mère de TikTok)
Microsoft
- Le DSA concerne
une large gamme de services numériques, incluant les réseaux sociaux, les plateformes de vente en ligne, ainsi que d’autres types de fournisseurs en ligne. Tous les services d’intermédiation numérique, en particulier les très grandes plateformes en ligne (VLOP) et les très grands moteurs de recherche (VLOSE) ayant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE sont soumis à cette réglementation.
Ces acteurs du numérique sont obligés d’évaluer les risques associés à leurs activités,
notamment la diffusion de contenu préjudiciable et leur impact sur des éléments critiques tels que les processus électoraux, les droits humains et la santé mentale des utilisateurs. Ils doivent également mettre en place des mesures pour réduire ces risques au minimum. Il est important de noter que, bien que les discussions autour du DSA se concentrent souvent sur les grands noms de la tech de la Silicon Valley, des milliers de petits prestataires européens sont également concernés par ces nouvelles obligations.
Parmi les plateformes en ligne visées par le DSA figurent des noms bien connus tels que YouTube, Zalando, Instagram, LinkedIn, Wikipédia, Booking.com, Snapchat, Amazon Store et Google Play.
L’European Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visent à réguler l’espace numérique, mais adoptent chacun leur approche distincte. Le DMA vise principalement les grands acteurs, désignés comme « contrôleurs d’accès », en leur imposant des obligations spécifiques :
Éliminer les pratiques déloyales ou anticoncurrentielles ;
Fournir un accès aux données collectées sur leurs plates-formes ou générées par celles-ci ;
Garantir la compatibilité ;
Ne pas favoriser leurs propres fonctionnalités ou services, ou ceux de leurs partenaires.
Ces dispositifs sont conçus pour favoriser un secteur numérique loyal et compétitif dans l’UE. Parallèlement, le DSA cherche à instaurer un espace numérique plus sûr et transparent. Il impose aux plateformes en ligne de nouvelles responsabilités, telles que :
Modération des contenus publiés ;
Procédures de gestion des réclamations des utilisateurs ;
Divulgation claire du fonctionnement des algorithmes ;
Coopération active avec les autorités ;
Mise en place de dispositifs destinés à prévenir la propagation de contenus illégaux.
Ces deux législations abordent diverses facettes du numérique, mais convergent sur certains points. Toutes deux mettent en avant l’importance de la transparence dans les pratiques des plateformes en ligne. Le DMA oblige les contrôleurs d’accès à fournir des informations détaillées sur leurs algorithmes et leurs critères de tri, tandis que le DSA impose aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) de publier des rapports sur leurs pratiques de modération de contenu.
Extraits de
https://usercentrics.com/fr/knowledge-h ... nsparence.
On peut donc aisément comprendre que l'UE empêche nos "libertariens" de la Silicone Valley d'importer en Europe leurs modèles commerciaux, idéologiques et politiques; ils seraient des "libertariens" ...sauf qu'ils sont répressifs aux USA contre toutes les formes d'expression qui s'opposent à leur modèle suprémaciste ( loi anti immigration, répressions racistes...), conservateur (anti IVG, homophobie, transgenres...), religieux ( main mise politique des évangéliques), anti COP de Paris (suppression des investissements publics et privés aux projets déjà lancés de champs éoliens et photovoltaïques), complotiste (Ministre de la Santé anti vaccin !), impérialiste et néo fasciste.
Et comme aux USA il n'existe plus de frontière entre politique et affairisme, plus de contrôle des "conflits d'intérêts" entre la fonction gouvernementale exercée et l'enrichissement qu'elle ne devrait pas favorisé, on voit un
gouvernement fédéral interdire de visas l'"ancien commissaire européen Breton et des responsables d'ONG qui luttent pour la transparence, la liberté d'expression, de la presse etc...sous les applaudissements des "contrôleurs d'accès" qui veulent asservir les démocraties occidentales.
J'attends de voir nos dirigeants politiques monter au créneau pour défendre nos soldats du numérique, et interdire de visas ces enfoirés!