Pour abroger la peine d'inéligibilité qui est inscrite dans la loi, il faut légiférer, ce qui n'est pas la prérogative des juges, mais des représentants du peuple via le Parlement, ou directement du peuple par un référendum.AlexVerseau a écrit : 05 février 2026 14:53C'est bien pour cela qu'il FAUT ABROGER la Peine D'inéligibilité ! Qui revient à une Peine supplémentaire, un Déni de Démocratie...parce qu'on prive le Peuple d'un Choix démocratique, et une grave atteinte à l'exercice démocratique...comme la rappelé la Cour d'appel justement !djep a écrit : 05 février 2026 14:38
Tu établis un faux débat car les juges ne se prononcent pas pour savoir si MLP peut ou pas se présenter aux Élections démocratiques, mais sur la réalité ou non de sa faute et sur ses mobiles.
L'inéligibilité est une peine figurant dans la loi, tirée de l’article 131-26-2 du Code pénal. Cet article a été introduit dans le Code pénal pour rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour un crime ou un certain nombre de délits dont le détournement de fonds publics.
Le peuple, dont nous sommes n'a aucun moyen de juger MLP par rapport à ce chef d'inculpation du simple fait qu'il ne posséde pas toutes les pièces du dossier. Les juges sont fait pour juger les individus à la place du peuple.
Par contre ce qu'il peut y avoir de louche dans cette affaire MLP est que la justice a possiblement été saisie arbitrairement. Ce qui peut être difficile à prouver et de toute façon n'enlève rien à la faute proprement dite, si faute il y a.
Évidemment qu'on ne demande pas au Peuple de juger de quoi que ce soit...la Justice sera bel et bien passée...les Jugements seront rendus définitivement...mais sans empêcher la personne condamnée ou a fortiori si elle ne l'est pas...de se présenter à des Élections, une fois libre ou en sursit !
Il faut se dire que comme la Justice n'a pas à décider de qui je peux fréquenter, quelle que soit sa situation judiciaire, la Justice n'a pas à me dire pour qui je peux VOTER quelle que soit sa situation judiciaire !!!
Il faut que le Peuple reprennne son DESTIN en main...il a trop laissé la main à de pseudos Institutions qui s'avèrent aujourd'hui défaillantes ou corrompues...
Moins on laisse de Pouvoir à quelqu'un, Moins il pourra en abuser ou le détourner !
Les juges n’ont pas à remettre en cause l’existence d’une peine inscrite dans la loi, mais seulement à l’appliquer.
Si tu souhaites retirer la peine d’inéligibilité de cette loi, il faut en parler à ton député, qui pourra éventuellement proposer au Parlement de se prononcer sur un amendement de l’article précité.
