La justice en cessation de paiement !

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sacamalix
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par sacamalix »

rharoi a écrit : la justice n'à pas vocation à être déficitaire
La Justice (comme de nombreux autres services publics) n'a pas vocation à être rentable :siffle:
Ca ne veut pas dire qu'il faut dépenser à tort et à travers, mais que les coûts, s'ils doivent être optimisés au mieux, ne doivent pas être préjudiciables à l'efficacité de la Justice.
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.

La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
josepha
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par josepha »

Anne32 a écrit : C'est exact, le budget de la Justice a toujours été le parent pauvre
Au fil des années, le ravin est devenu un abîme, que l'on ne pourra pas combler de sitôt
Chapeau aux services Judiciaires, car travailler dans ces conditions, faut aimer son métier
Madame Taubira a peut être accordé quelques crédits à la pénitentiaire, mais s'est foutue royalement des juridictions .Nombre important de postes vacants,pas de crédit accordé pour payer les frais inhérents à la bonne marche d'un Tribunal (experts, fournitures de bureau etc…)
Mais elle a préféré séduire les députés avec ses poèmes…...

Taubira a été absente dans son ministère de la justice, sinon pour faire des lois scélérates en retirant les peines planchers pour les multirécidivistes, et pour faire en sorte que les délinquants n'aillent pas en prison, mais soient équipés de bracelets électroniques ! de son temps des gens dangereux ont été relâchés parce que leur dossier n'avait pas été instruit dans les délais légaux !... Tu parles !
On l'a vraiment vu une seule fois, et là omniprésente pour le mariage gay et le droit à l'adoption pour les homosexuels !
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par rharoi »

sacamalix a écrit :
La Justice (comme de nombreux autres services publics) n'a pas vocation à être rentable :siffle:
Ca ne veut pas dire qu'il faut dépenser à tort et à travers, mais que les coûts, s'ils doivent être optimisés au mieux, ne doivent pas être préjudiciables à l'efficacité de la Justice.
J'en suis tout à fait conscient, et je pense que si un justiciable n'est pas solvable, on ne peut pas lui interdire l’accès à la justice, mais en dehors de ce cas, il me semblerait logique que tout soit fait pour au moins rester à l'équilibre.
Si je prends mon exemple personnel, j'ai fait appel à un artisan et ai entamé une procédure contre lui pour malfaçon. Suite à cela, lui, de son coté à été au tribunal de proximité pour demander une injonction de payer.
Sans que je soit averti de cette procédure (mais il paraît que c'est normal), celle-ci lui à été accordée et j'ai donc du la contester.
A partir de là, il y à eu 4 passages au tribunal sur un an, avec des reports liés au fait que mon adversaire n'avait pas contacté son avocat, que ce dernier n'était pas prêt, et ainsi de suite.
Finalement, le tribunal m'à donné raison, mais sans en tenir la moindre rigueur à mon adversaire alors que, celui-ci n'ayant même pas fini son devis, il n'aurait pas du aller en justice.
Le pire, c'est que quand on assiste à une cession du tribunal de proximité, la majorité des affaires sont renvoyées simplement parce que l'un des parti ne c'est même pas présenté à l'audience, et personne ne songe à leur en tenir rigueur, mais en attendant, on à les salaires à payer, ainsi que tous les frais annexes.
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Anne32
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par Anne32 »

rharoi a écrit :
J'en suis tout à fait conscient, et je pense que si un justiciable n'est pas solvable, on ne peut pas lui interdire l’accès à la justice, mais en dehors de ce cas, il me semblerait logique que tout soit fait pour au moins rester à l'équilibre.
Si je prends mon exemple personnel, j'ai fait appel à un artisan et ai entamé une procédure contre lui pour malfaçon. Suite à cela, lui, de son coté à été au tribunal de proximité pour demander une injonction de payer.
Sans que je soit averti de cette procédure (mais il paraît que c'est normal), celle-ci lui à été accordée et j'ai donc du la contester.
A partir de là, il y à eu 4 passages au tribunal sur un an, avec des reports liés au fait que mon adversaire n'avait pas contacté son avocat, que ce dernier n'était pas prêt, et ainsi de suite.
Finalement, le tribunal m'à donné raison, mais sans en tenir la moindre rigueur à mon adversaire alors que, celui-ci n'ayant même pas fini son devis, il n'aurait pas du aller en justice.
Le pire, c'est que quand on assiste à une cession du tribunal de proximité, la majorité des affaires sont renvoyées simplement parce que l'un des parti ne c'est même pas présenté à l'audience, et personne ne songe à leur en tenir rigueur, mais en attendant, on à les salaires à payer, ainsi que tous les frais annexes.

Tout justiciable, même s'il n'est pas solvable, est toujours assisté dans un procès.Il y a des Avocats qui sont désignés pour les aider et les conseiller gratuitement
Le problème que vous soulevez, avec des renvois d'affaires, est le fait des Avocats, mais pas des Magistrats, ni des Greffiers, ni des Secrétaires.Ils ne sont en rien responsables.Un procès ne peut avoir lieu sans la présence des représentants des plaideurs

Quand pour une raison quelconque, un Magistrat ne peut présider une audience, y assister en tant qu'assesseur,ou représenter la société, un autre magistrat est immédiatement délégué.
Une chose dont on ne parle pas n'a jamais existé - Oscar Wilde
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par rharoi »

Anne32 a écrit :
Tout justiciable, même s'il n'est pas solvable, est toujours assisté dans un procès.Il y a des Avocats qui sont désignés pour les aider et les conseiller gratuitement
Le problème que vous soulevez, avec des renvois d'affaires, est le fait des Avocats, mais pas des Magistrats, ni des Greffiers, ni des Secrétaires.Ils ne sont en rien responsables.Un procès ne peut avoir lieu sans la présence des représentants des plaideurs

Quand pour une raison quelconque, un Magistrat ne peut présider une audience, y assister en tant qu'assesseur,ou représenter la société, un autre magistrat est immédiatement délégué.
Oui, c'est un peu ce que j'ai pu constater, mais je ne trouve pas pour autant que cela soit normal.

Dans mon cas, je suis bien conscient que c'est moi qui ai passé des nuits blanches à faire des recherches et à rédiger des courriers pour mon avocat et que celui-ci n'avait ensuite qu'à les reprendre pour les transmettre au juge, où à les mettre en forme pour rédiger ses conclusions.
Il m'est aussi arrivé de me présenter au tribunal pour apprendre sur place de la bouche du juge que les avocats c'étaient entendus sur un renvoie à trois mois.

Ceci dit, peut être est-ce à cause de toutes ces fictions que l'on peut voir sur les tribunaux, mais je pensait que c'était le juge qui dirigeait le tribunal, et là, si on le compare à un professeur qui aurait donné un devoir à des élèves, tout ce passe comme si ces derniers avaient le droit de ne pas venir en cours pour rendre leur copie, ou simplement décider de ne la rendre que trois mois plus tard sans que personne ne songe à leur en tenir rigueur. :-|
Et bien sur, personne ne prend en compte le coût que cela représente pour la justice ni les désagréments du justiciable qui finit par attendre des années pour voir ce régler le moindre problème.
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Jarod1
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par Jarod1 »

Taubira n'est y est pas plus pour grand chose que ces prédécesseurs.

On vote des lois en permanence pour rajouter des machins plus ou moins bienvenus d'ailleurs, mais sans un sou de plus pour les appliquer.

Comme dit plus haut, c'est un processus ancien, il est notoire que la France est un pays qui donne le moins pour sa Justice, mais il vaut mieux financer TOYOTA ou le dernier BINOCHE. :lol:
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par UBUROI »

L'armée ou plutôt LA DEFENSE n'est pas en état de cessation de paiement, malgré ce qu'en pense De VIlliers.
Mais la Justice ( les tribunaux, la pénitenciaire, l'éducation surveillée, etc...) c'est une autre affaire.
La Justice doit être indépendante, c'est le contraire des réformes polonaises en cours; et être en capacité de travailler.
Or, ce n'est pas le cas dans les prisons qui vont enfin bénéficier de 15 000 places supplémentaires dans les 5 ans... il était temps, mais dans les tribunaux les délais sont insupportables et l' Europe condamne la France régulièrement. Ne parlons pas des moyens matériels et humains insuffisants pour faire tourner l'intendance ( scellés, archivages numériques, frais de déplacement, expertises scientifiques dont l'ADN...).
Voilà ce qui se passe à Bobigny, un ensemble de tribunaux asphyxiés (prud'hommes, civils et correctionnels)
Justice : une avocate du tribunal de Bobigny tire la sonnette d'alarme
Le manque du budget de la justice aurait des effets néfastes pour le moins conséquents au tribunal de Bobigny, comme le rapporte Me Ariana Bobetic, avocate.
FRANCEINFO

"C'est tout ça qui fait qu'à un moment donné, la justice n'est plus audible", lance Me Ariana Bobetic, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. Le tribunal de Bobigny est sous l'eau. "C'était épuisant, c'était éprouvant d'attendre son tour", témoigne-t-elle, revenant sur la journée du 13 juillet dernier, lors de laquelle avocats et magistrats ont dû travailler 20 heures d'affilées. "Il y avait tellement de déférés, il y avait tellement de délibérés extrêmement longs", souligne l'avocate.
"Au bord du malaise"

"À 4h40, j'étais au bord du malaise. Je suis allée voir le coordinateur, il m'a libérée pour finir la nuit. Il a fini à six heures moins quart", relate Me Ariana Bobetic. Problème : ce n'est pas une exception au tribunal de Bobigny. "La chambre des comparutions immédiates finit assez souvent à une heure ou deux heures du matin", rapporte l'avocate. En cause ? "Sous-effectifs en magistrats, en policiers d'escorte, en greffiers". Il y a un an déjà, des moyens avaient été exigés. La solution de Me Ariana Bobetic ? "Il y en a qu'une, et c'est d'augmenter drastiquement le budget de la justice".
Et pourtant, chaque année on atteint et dépasse les 3% de déficit budgétaire...
:arrow: Il faudrait dépenser plus ici et là et pourtant on dépense déjà trop depuis les années 70!

RUFFIN t'as une solution
Une solution: privatiser et faire payer aux citoyens le service lorsqu'il s'en sert. Pour mémoire, c' était le cas quand on ouvrait une instance aux prud'hommes...35e jusqu'en 2014!
C'est le cas quand on roule sur certaines autoroutes: tu y roules, tu paies... pas anormal tout ça!
Ou bien: faire payer l'impôt à tous les utilisateurs des services publics; seuls 4 foyers fiscaux sur 10 paient l'IRPP

Ou bien: taxer l'électricité qui coûte 70% moins cher en France qu'en Allemagne.
Je provoque... à peine.
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
voileux
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par voileux »

UBUROI a écrit : L'armée ou plutôt LA DEFENSE n'est pas en état de cessation de paiement, malgré ce qu'en pense De VIlliers.
Mais la Justice ( les tribunaux, la pénitenciaire, l'éducation surveillée, etc...) c'est une autre affaire.
La Justice doit être indépendante, c'est le contraire des réformes polonaises en cours; et être en capacité de travailler.
Or, ce n'est pas le cas dans les prisons qui vont enfin bénéficier de 15 000 places supplémentaires dans les 5 ans... il était temps, mais dans les tribunaux les délais sont insupportables et l' Europe condamne la France régulièrement. Ne parlons pas des moyens matériels et humains insuffisants pour faire tourner l'intendance ( scellés, archivages numériques, frais de déplacement, expertises scientifiques dont l'ADN...).
Voilà ce qui se passe à Bobigny, un ensemble de tribunaux asphyxiés (prud'hommes, civils et correctionnels)
Justice : une avocate du tribunal de Bobigny tire la sonnette d'alarme
Le manque du budget de la justice aurait des effets néfastes pour le moins conséquents au tribunal de Bobigny, comme le rapporte Me Ariana Bobetic, avocate.
FRANCEINFO

"C'est tout ça qui fait qu'à un moment donné, la justice n'est plus audible", lance Me Ariana Bobetic, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. Le tribunal de Bobigny est sous l'eau. "C'était épuisant, c'était éprouvant d'attendre son tour", témoigne-t-elle, revenant sur la journée du 13 juillet dernier, lors de laquelle avocats et magistrats ont dû travailler 20 heures d'affilées. "Il y avait tellement de déférés, il y avait tellement de délibérés extrêmement longs", souligne l'avocate.
"Au bord du malaise"

"À 4h40, j'étais au bord du malaise. Je suis allée voir le coordinateur, il m'a libérée pour finir la nuit. Il a fini à six heures moins quart", relate Me Ariana Bobetic. Problème : ce n'est pas une exception au tribunal de Bobigny. "La chambre des comparutions immédiates finit assez souvent à une heure ou deux heures du matin", rapporte l'avocate. En cause ? "Sous-effectifs en magistrats, en policiers d'escorte, en greffiers". Il y a un an déjà, des moyens avaient été exigés. La solution de Me Ariana Bobetic ? "Il y en a qu'une, et c'est d'augmenter drastiquement le budget de la justice".
Et pourtant, chaque année on atteint et dépasse les 3% de déficit budgétaire...
:arrow: Il faudrait dépenser plus ici et là et pourtant on dépense déjà trop depuis les années 70!

RUFFIN t'as une solution
Une solution: privatiser et faire payer aux citoyens le service lorsqu'il s'en sert. Pour mémoire, c' était le cas quand on ouvrait une instance aux prud'hommes...35e jusqu'en 2014!
C'est le cas quand on roule sur certaines autoroutes: tu y roules, tu paies... pas anormal tout ça!
Ou bien: faire payer l'impôt à tous les utilisateurs des services publics; seuls 4 foyers fiscaux sur 10 paient l'IRPP

Ou bien: taxer l'électricité qui coûte 70% moins cher en France qu'en Allemagne.
Je provoque... à peine.
Tu oublies que le gaz coûte plus cher en Allemagne , tu prends cet exemple sans mentionner qu'aucun vaccin n'est obligatoire en Allemagne, mais le ministre fédéral Hermann Gröhe n'est pas comme Buzin ex des CA de 6 labos différents ,ceci expliquant cela..
Avant d'avoir une opinion sur les budgets, il ne vient à personne l'idée qu'un audit financier est indispensable, la parole de putes de nos élus n'est pas crédible, et seul un cabinet indépendant peut s'avérer rassurant ou dévoiler réellement l'exacte vérité...Quand on connait le peu de travail au parlement du premier ministre et la gestion désastreuse comme maire du Havre 32% d'augmentation des dettes ,cela en dit long sur le niveau d'incompétence http://www.journaldunet.com/business/bu ... ille-76351...
Comment accorder un semblant de responsabilité à des brèles pareilles...
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”
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Anne32
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par Anne32 »

Je viens d'apprendre que Gérard Darmarin a annoncé le 11/07 une ponction de 160 millions dEuros sur le budget 2017 de la Justice


Notre Garde des Sceaux est montée au créneau, car elle espère contre vents et marée, faire augmenter le budget de la Justice de

10% d'ici la fin du quinquennat

Source Le Monde

Je lui souhaite bonne chance
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par Fonck1 »

le chimple a écrit : Très bon travail d'une certaine Taubiera !
Certains continueront à soutenir le travail d'une des meilleures ministres de la justice !
vu quelle est en cessassions de jugements, normal qu'elle soit en cessassions de paiement :lol:
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)

“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
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Re: La justice en cessation de paiement !

Message par JFpatrick »

La justice c'est comme les évangiles, selon la fac de droit que l'on a fréquenté et selon les apôtres qui l'on enseigné. ..
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