Un peu de droit ne nuit pas, alors on y va! Jusqu' a plus ample informé, la cour de cass a déjà tranché un litige sur le lien de subordination plaidé par un chauffeur UBER devant un conseil de prud homme.Kelenner a écrit : 13 juillet 2022 14:04 Un chauffeur Uber n'est en rien un indépendant. Son activité est fortement contrainte par son "employeur", il n'a quasiment aucune marge de manoeuvre, d'où justement le problème. S'ils étaient vraiment indépendants, comme des artisans-taxis, je n'y trouverais rien à redire. Mais ils ne le sont pas.
Les VTC sont des entrepreneurs exerçant sous forme la d'"auto entreprise" quand il exercent à titre individuel,ou sous forme d'EURL voire de SASU...
Cette requalification du contrat liant le VTC à Uber date de 2020, le 4 mars. Elle n'entraînera pas de remise en cause générale des contrats des 30 000 VTC! Faudrait une action de groupe...
On attendra encore.
Plus généralement, se pose la question de tous ses "auto entrepreneurs" sous dépendance, faux travailleurs indépendants, statut inventé par SARKO! et pas par Macron.
Mais cette question de droit du travail et du droit de la sécurité sociale est indépendante de celle qui a permis à UBER de casser le monopole des taxis parisiens, accrochés à leurs privilèges comme les autres professions à statut protégé, comme les notaires que Macron a chatouillé pour le bien du consommateur!
Plus de statut protégé pour les taxis, bien!
La relation entre UBER (plate forme) et ses chauffeurs est elle un contrat de travail ou une relation commerciale? C'est la question d'actualité, plus que le pseudo scandale dont on nous serine aujourd'hui! On découvre dans les chaumières le lobbying! Alors que déjà la presse libre avait déjà mentionné ces "amendements" rédigés par les professionnels à la solde des grands groupes; d'ailleurs ces rédacteurs avaient la double casquette en étant des "attachés parlementaires" en activité!
La même question sur la relation salariale se pose pour les "livreurs" de Deliveroo et des autres plate formes: en novembre 2018 une plate forme a été condamnée à requalifier le contrat en contrat de travail (affaire Take Eat Easy)
J'ai pas encore vu la Lupaisse défiler dans les rues pour défendre le droit social des esclaves modernes enchaînés par les plate formes! Ni les gilets jaunes!
